Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

Historique

26 sept. 2022 15:00 : M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

26 sept. 2022 : 📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

26 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

28 sept. 2022 09:30 : Audition de M. Pierre MOSCOVICI

28 sept. 2022 - 6 oct. 2022 : 187 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

4 oct. 2022 10:30 : Programmation des finances publiques 2023-2027 (examen)

4 oct. 2022 17:15 : loi de programmation des finances publiques 2023-2027

10 oct. 2022 16:00 : Discussion

10 oct. 2022 21:30 : Discussion

10 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

11 oct. 2022 15:00 : Discussion

11 oct. 2022 21:30 : Discussion

25 oct. 2022 : Rejeté par Assemblée nationale de la 16ème législature

25 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

2 nov. 2022 09:00 : Discussion

2 nov. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

28 nov. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28 nov. 2022 : 📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 v3

7 déc. 2022 14:00 : Examen du texte

12 sept. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

15 sept. 2023 - 25 sept. 2023 : 153 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26 sept. 2023 - 27 sept. 2023 : 116 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

26 sept. 2023 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530) v4

27 sept. 2023 21:30 : Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

27 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

27 sept. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28 sept. 2023 : Motion de censure 49.3

29 sept. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

30 sept. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

2 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 oct. 2023 09:00 : Discussion

16 oct. 2023 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )

9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 14 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

13 nov. 2023 14:30 : Examen du texte

13 nov. 2023 16:00 : Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13 nov. 2023 21:30 : Discussion

13 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13 nov. 2023 : 📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 v6

15 nov. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

15 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 déc. 2023 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

27 sept. 2023

POUR : 119CONTRE : 175ABS. : 2

Renaissance

CONTRE : 117

Caroline Abadie 👎Contre

Damien Adam 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre