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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
26 sept. 2022 15:00
:
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
26 sept. 2022
:
📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
26 sept. 2022
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 sept. 2022 09:30
:
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
28 sept. 2022
-
6 oct. 2022
: 187 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
4 oct. 2022 10:30
:
Programmation des finances publiques 2023-2027 (examen)
4 oct. 2022 17:15
:
loi de programmation des finances publiques 2023-2027
10 oct. 2022 16:00
:
Discussion
10 oct. 2022 21:30
:
Discussion
10 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 oct. 2022 15:00
:
Discussion
11 oct. 2022 21:30
:
Discussion
25 oct. 2022
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 16ème législature
25 oct. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 nov. 2022 09:00
:
Discussion
2 nov. 2022
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
28 nov. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
28 nov. 2022
:
📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
v3
7 déc. 2022 14:00
:
Examen du texte
12 sept. 2023
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
15 sept. 2023
-
25 sept. 2023
: 153 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26 sept. 2023
-
27 sept. 2023
: 116 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
26 sept. 2023
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)
v4
27 sept. 2023 21:30
:
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
27 sept. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
27 sept. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
28 sept. 2023
: Motion de censure 49.3
29 sept. 2023
: Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
30 sept. 2023
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
2 oct. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 oct. 2023 09:00
:
Discussion
16 oct. 2023
: Conclusion par
Sénat ( 5ème République )
9 nov. 2023
-
13 nov. 2023
: 14 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
13 nov. 2023 14:30
:
Examen du texte
13 nov. 2023 16:00
:
Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13 nov. 2023 21:30
:
Discussion
13 nov. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13 nov. 2023
:
📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
v6
15 nov. 2023
: Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
15 nov. 2023
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
16 nov. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
18 déc. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
27 sept. 2023
POUR : 119
CONTRE : 175
ABS. : 2
Renaissance
CONTRE : 117
Caroline Abadie
👎Contre
Damien Adam
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Quentin Bataillon
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Mounir Belhamiti
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Benoît Bordat
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Eléonore Caroit
👎Contre
Lionel Causse
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Laurence Cristol
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Frédéric Descrozaille
👎Contre
Ingrid Dordain
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Philippe Dunoyer
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Philippe Emmanuel
👎Contre
Sophie Errante
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Philippe Frei
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Thomas Gassilloud
👎Contre
Hadrien Ghomi
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Philippe Guillemard
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Benjamin Haddad
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Yannick Haury
👎Contre
Laurence Heydel Grillere
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Amélia Lakrafi
👎Contre
Virginie Lanlo
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Louis Margueritte
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Didier Martin
👎Contre
Alexandra Martin (Gironde)
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Marjolaine Meynier-Millefert
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Lysiane Métayer
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Didier Parakian
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Jean-Pierre Pont
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Philippe Sorez
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Sarah Tanzilli
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
David Valence
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 46
Nadège Abomangoli
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 36
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 23
Géraldine Bannier
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Mohamed Laqhila
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Laurent Leclercq
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Hubert Ott
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Horizons et apparentés
CONTRE : 19
Xavier Albertini
👎Contre
Henri Alfandari
👎Contre
Xavier Batut
👎Contre
Béatrice Bellamy
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
François Gernigon
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Stéphanie Kochert
👎Contre
Luc Lamirault
👎Contre
Jean-Charles Larsonneur
👎Contre
Anne Le Hénanff
👎Contre
Didier Lemaire
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Philippe Pradal
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 16
ABS. : 1
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Francis Dubois
👎Contre
Nicolas Forissier
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Alexandre Vincendet
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Thibault Bazin
❌Abstention
Écologiste - NUPES
POUR : 13
Christine Arrighi
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 10
Nathalie Bassire
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 5
Pierre Dharréville
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Non inscrit
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
🚀