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Historique
26 sept. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 oct. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 oct. 2022 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:25 Discussion
25 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 nov. 2022 : 09:00 Discussion
2 nov. 2022 : modifié par Sénat
26 sept. 2023 - 27 sept. 2023 : 116 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 sept. 2023 : 21:30 - 00:00 Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
27 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
28 sept. 2023 : Motion de censure 49.3
30 sept. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
2 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 oct. 2023 : 09:00 Discussion
16 oct. 2023 : Conclusion par Sénat
9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 14 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 • 21:30 - 00:10 Discussion
15 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 déc. 2023 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 119CONTRE : 175ABS. : 2
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 117
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 46
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 36
Franck Allisio 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
CONTRE : 23
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Laurent Leclercq 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 19
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 16ABS. : 1
Émilie Bonnivard 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Thibault Bazin ❌Abstention
POUR : 13
POUR : 10
POUR : 9
Joël Aviragnet 👍Pour
Johnny Hajjar 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 5
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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