loi de programmation des finances publiques 2023-2027Entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la criseSuite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général);
communication de mm. david amiel et manuel bompard, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.Suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général);Communication de mm. david amiel et manuel bompard, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).