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Historique
12 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

10 janv. 2022 : 09:00 Discussion
10 janv. 2022 : adoptée par Sénat



23 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 53 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


30 sept. 2022 - 5 oct. 2022 : 67 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 oct. 2022 : 15:00-19:55 Discussion
6 déc. 2022 : 09:00 Discussion
6 déc. 2022 : adoptée avec modifications par Sénat


25 janv. 2023 : 15:00-17:40 Discussion
25 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur ppl n° 205 et n° 134.
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