Examen du texte
Examen du texte
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (m. jimmy pahun, rapporteur) ;
- la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (m. richard ramos, rapporteur).
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur ppl n° 205 et n° 134.