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Historique
23 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi
23 nov. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

13 déc. 2022 : 09:00 Discussion
13 déc. 2022 : adopté par Sénat


9 janv. 2023 - 17 janv. 2023 : 161 amendements en Commission des affaires économiques


19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 75 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 janv. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 23:50 Discussion
24 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 : Dépôt d'un projet de loi



16 févr. 2023 : 09:00 Discussion
16 févr. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2023 : 15:00 - 20:15 Discussion
28 févr. 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

Ordre du jour :
Examen pour avis par délégation des 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
Examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (m. daniel labaronne, rapporteur)
Examen des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 619) (m. daniel labaronne, rapporteur).
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