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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅17 janv. 2023, 18:40 - 19:45
Examen du texte
– examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).
Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (mme danielle brulebois, rapporteure pour avis).
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