Ordre du jour :
Examen du texte
– compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la cop 15 sur la biodiversité ;
– examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (m. richard ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements pour le pjl n° 619 et pour la ppl n° 596, a été fixée au samedi 14 janvier, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. l'avis de la commission pour le pjl n° 619 est sollicité sur les articles 26, 26 bis, 27, 28 et 29 ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la cop 15 sur la biodiversité ;
Examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (m. richard ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).