Examen du texte
Examen du texte
article 88 Participation des citoyens à la vie démocratique
article 88 gestion différenciée de la compétence eau et assainissement
article 88 Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
‒ examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;‒ examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : ‐ à la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (m. benjamin saint-huile, rapporteur) ; - à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau » et « assainissement » (n° 1294) (m. benjamin saint-huile, rapporteur) ; ‐à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (mm. paul molac et erwan balanant, rapporteurs).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (m. benjamin saint-huile, rapporteur) ;
à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau » et « assainissement » (n° 1294) (m. benjamin saint-huile, rapporteur) ;
à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (mm. paul molac et erwan balanant, rapporteurs).
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure).