Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). - DemoKratia

Historique

14 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

14 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

5 avr. 2023 : 09:00 Discussion

5 avr. 2023 : adoptée par Sénat

6 avr. 2023 : 📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

30 mai 2023 - 6 juin 2023 : 84 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 juin 2023 : 📜Loi , adoptée par le sénat visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072) (v2)

8 juin 2023 - 10 juin 2023 : 92 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 juin 2023 : 21:30 - 23:55 Discussion

15 juin 2023 : 09:00 - 12:50 Discussion

15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

15 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

15 juin 2023 : 📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v3)

28 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

28 juin 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v4)

4 juil. 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

5 juil. 2023 : 📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)

6 juil. 2023 : 09:00 Discussion

19 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) 👍Adopté

15 juin 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 59CONTRE : 6ABS. : 8

Renaissance 👍Pour

POUR : 28

Caroline Abadie 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

David Valence 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 13

Nadège Abomangoli 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Rassemblement National ❌Abstention

CONTRE : 6ABS. : 7

Victor Catteau 👎Contre

Roger Chudeau 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Thierry Frappé 👎Contre

Yaël Ménaché 👎Contre

Béatrice Roullaud 👎Contre

Edwige Diaz ❌Abstention

Sandrine Dogor-Such ❌Abstention

Katiana Levavasseur ❌Abstention

Christine Loir ❌Abstention

Philippe Lottiaux ❌Abstention

Thomas Ménagé ❌Abstention

Anaïs Sabatini ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Anne Le Hénanff 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 4

Arthur Delaporte 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 3

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 1

Thibault Bazin 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Pierre Dharréville 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

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