Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Historique

14 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

14 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

5 avr. 2023 09:00 : Discussion

5 avr. 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

6 avr. 2023 : 📜Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

30 mai 2023 - 6 juin 2023 : 84 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 juin 2023 09:00 : Examen du texte

7 juin 2023 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072) v2

8 juin 2023 - 10 juin 2023 : 92 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

14 juin 2023 21:30 : Discussion

15 juin 2023 09:00 : Discussion

15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2023 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature

15 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

15 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

28 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

28 juin 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique v4

4 juil. 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juil. 2023 15:00 : Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juil. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

6 juil. 2023 09:00 : Discussion

6 juil. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

19 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2023

POUR : 59CONTRE : 6ABS. : 8

Renaissance

POUR : 28