Examen du texte

---

suite de l'examen du texte

---

– examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur) – suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure)

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur) ;

---

Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure).