Vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : adopté par Sénat

10 mai 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

9 juin 2023 - 10 juin 2023 : 15 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 juin 2023 : 📜Loi , adopté par le sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226) (v2)

21 juin 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

21 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 juin 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v3)

22 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

28 juin 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v4)

29 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

3 juil. 2023 : 09:00 Discussion

3 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

5 juil. 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)

13 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture) 👍Adopté

21 juin 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 71CONTRE : 17ABS. : 24

Renaissance 👍Pour

POUR : 36

Quentin Bataillon 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Robin Reda 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Sabrina Roubache 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

David Valence 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Rassemblement National ❌Abstention

ABS. : 24

Christophe Barthès ❌Abstention

Christophe Bentz ❌Abstention

Sophie Blanc ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Jocelyn Dessigny ❌Abstention

Sandrine Dogor-Such ❌Abstention

Christine Engrand ❌Abstention

Frédéric Falcon ❌Abstention

Thibaut François ❌Abstention

Yoann Gillet ❌Abstention

Michel Guiniot ❌Abstention

Jordan Guitton ❌Abstention

Julie Lechanteux ❌Abstention

Gisèle Lelouis ❌Abstention

Katiana Levavasseur ❌Abstention

Christine Loir ❌Abstention

Aurélien Lopez-Liguori ❌Abstention

Kévin Mauvieux ❌Abstention

Thomas Ménagé ❌Abstention

Julien Rancoule ❌Abstention

Alexandre Sabatou ❌Abstention

Emeric Salmon ❌Abstention

Emmanuel Taché ❌Abstention

Michaël Taverne ❌Abstention

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 14

Laurent Alexandre 👎Contre

Rodrigo Arenas 👎Contre

Manuel Bompard 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Karen Erodi 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Perceval Gaillard 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Arnaud Le Gall 👎Contre

Pascale Martin 👎Contre

Frédéric Mathieu 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 9

Hubert Brigand 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 9

Christophe Blanchet 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 5

Christian Baptiste 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 3

Nicolas Sansu 👎Contre

Jean-Marc Tellier 👎Contre

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Christine Arrighi 👍Pour

Julien Bayou 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour