Vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

10 mai 2023 09:00 : Discussion

10 mai 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

10 mai 2023 : 📜Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

9 juin 2023 - 10 juin 2023 : 15 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 juin 2023 09:00 : Examen du texte

14 juin 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226) v2

21 juin 2023 15:00 : Discussion

21 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

21 juin 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

22 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

28 juin 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer v4

29 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

3 juil. 2023 09:00 : Discussion

3 juil. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

5 juil. 2023 15:00 : Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juil. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

13 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

05 juil. 2023

POUR : 111CONTRE : 5ABS. : 19

Renaissance

POUR : 40