Vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : adopté par Sénat

10 mai 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

9 juin 2023 - 10 juin 2023 : 15 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 juin 2023 : 📜Loi , adopté par le sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226) (v2)

21 juin 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

21 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 juin 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v3)

22 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

28 juin 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v4)

29 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

3 juil. 2023 : 09:00 Discussion

3 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

5 juil. 2023 : 📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)

13 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

05 juil. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 111CONTRE : 5ABS. : 19

Renaissance 👍Pour

POUR : 40

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Charlotte Goetschy-Bolognese 👍Pour

Philippe Guillemard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Sabrina Roubache 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

David Valence 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 32

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Sophie Blanc 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Christine Engrand 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Catherine Jaouen 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Alexandre Sabatou 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

ABS. : 18

Nadège Abomangoli ❌Abstention

Ségolène Amiot ❌Abstention

Idir Boumertit ❌Abstention

Sylvain Carrière ❌Abstention

Éric Coquerel ❌Abstention

Alexis Corbière ❌Abstention

Martine Etienne ❌Abstention

Emmanuel Fernandes ❌Abstention

Caroline Fiat ❌Abstention

Clémence Guetté ❌Abstention

David Guiraud ❌Abstention

Arnaud Le Gall ❌Abstention

Murielle Lepvraud ❌Abstention

Nathalie Oziol ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Adrien Quatennens ❌Abstention

Ersilia Soudais ❌Abstention

Andrée Taurinya ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Xavier Albertini 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 10

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Hubert Brigand 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Vincent Seitlinger 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 9

Anne Bergantz 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 5ABS. : 1

Elsa Faucillon 👎Contre

Émeline K/Bidi 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Mereana Reid Arbelot 👎Contre

Jiovanny William ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 5

Nathalie Bassire 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 3

Elie Califer 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour