Examen du texte
Examen du texte
– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1292) (m. olivier serva, rapporteur) ;
– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (m. david taupiac, rapporteur).
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
Visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1292) (m. olivier serva, rapporteur) ;
Visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (m. david taupiac, rapporteur).