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Conseil
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Historique
25 avr. 2023
:
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
24 mai 2023 - 30 mai 2023
: 81 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31 mai 2023 - 8 juin 2023
: 54 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
31 mai 2023
:
📜Loi de mm. olivier serva, max mathiasin visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (1159)
(v2)
8 juin 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
8 juin 2023
:
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
(v3)
8 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
👍Adopté
08 juin 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 178
Renaissance
👍Pour
POUR : 64
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Jean-François Lovisolo
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
David Valence
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 20
Erwan Balanant
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 20
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Nathalie Bassire
👍Pour
Guy Bricout
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 16
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 15
Christophe Bentz
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 13
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 11
Christian Baptiste
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 8
Steve Chailloux
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 5
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 5
Thibault Bazin
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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