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Historique
16 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
16 mai 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
22 juin 2023 : 09:00 Discussion
22 juin 2023 : adopté par Sénat
9 juil. 2023 - 21 juil. 2023 : 1451 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
17 juil. 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:45 Discussion
18 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
19 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
20 juil. 2023 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
21 juil. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
21 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
10 oct. 2023 : 21:30-00:00 Discussion
10 oct. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 oct. 2023 : 09:00 Discussion
11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅6 juil. 2023 15:00-20:05
Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
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