🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
16 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
16 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 juin 2023 : 09:00 Discussion
22 juin 2023 : adopté par Sénat
9 juil. 2023 - 21 juil. 2023 : 1451 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
17 juil. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion
17 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
18 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
19 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
20 juil. 2023 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 juil. 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
21 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
10 oct. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
10 oct. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 oct. 2023 : 09:00 Discussion
11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 43CONTRE : 86ABS. : 18
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 51
Damien Adam 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 34
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
CONTRE : 20
Anne-Laure Babault 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 14
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Emmanuel Blairy ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Caroline Colombier ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
CONTRE : 6
Henri Alfandari 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 5
Julie Laernoes 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 5
Dino Cinieri 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
POUR : 4
ABS. : 4
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Anna Pic ❌Abstention
CONTRE : 3
Laurent Panifous 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🚀