Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

9 oct. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte v4

10 oct. 2023 21:30 : Discussion

10 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

10 oct. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

10 oct. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

11 oct. 2023 09:00 : Discussion

11 oct. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

23 oct. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2023

POUR : 43CONTRE : 86ABS. : 18

Renaissance

CONTRE : 51

Damien Adam 👎Contre

Quentin Bataillon 👎Contre

Fanta Berete 👎Contre

Aurore Bergé 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Maud Bregeon 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Eléonore Caroit 👎Contre

Pierre Cazeneuve 👎Contre

Yannick Chenevard 👎Contre

Christine Decodts 👎Contre

Julie Delpech 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Philippe Dunoyer 👎Contre

Marc Ferracci 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Hadrien Ghomi 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Claire Guichard 👎Contre

Marie Guévenoux 👎Contre

Benjamin Haddad 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Alexis Izard 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Pascal Lavergne 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Vincent Ledoux 👎Contre

Mathieu Lefèvre 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Nicolas Metzdorf 👎Contre

Marjolaine Meynier-Millefert 👎Contre

Karl Olive 👎Contre

Emmanuel Pellerin 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Laetitia Saint-Paul 👎Contre

Mikaele Seo 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Prisca Thevenot 👎Contre

Lionel Vuibert 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Christopher Weissberg 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Caroline Yadan 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

POUR : 34

Nadège Abomangoli 👍Pour

Laurent Alexandre 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Aymeric Caron 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

William Martinet 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants)

CONTRE : 20

Anne-Laure Babault 👎Contre

Anne Bergantz 👎Contre

Philippe Bolo 👎Contre

Vincent Bru 👎Contre

Laurent Croizier 👎Contre

Romain Daubié 👎Contre

Maud Gatel 👎Contre

Luc Geismar 👎Contre

Frantz Gumbs 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Élodie Jacquier-Laforge 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Pascal Lecamp 👎Contre

Delphine Lingemann 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Frédéric Zgainski 👎Contre

Rassemblement National

ABS. : 14

Philippe Ballard ❌Abstention

Christophe Bentz ❌Abstention

Emmanuel Blairy ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Caroline Colombier ❌Abstention

Jocelyn Dessigny ❌Abstention

Marine Hamelet ❌Abstention

Alexandre Loubet ❌Abstention

Nicolas Meizonnet ❌Abstention

Pierre Meurin ❌Abstention

Joëlle Mélin ❌Abstention

Mathilde Paris ❌Abstention

Anaïs Sabatini ❌Abstention

Antoine Villedieu ❌Abstention

Horizons et apparentés

CONTRE : 6

Henri Alfandari 👎Contre

Loïc Kervran 👎Contre

Luc Lamirault 👎Contre

Laurent Marcangeli 👎Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Écologiste - NUPES

POUR : 5

Christine Arrighi 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Eva Sas 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 5

Dino Cinieri 👎Contre

Josiane Corneloup 👎Contre

Virginie Duby-Muller 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

POUR : 4

Sébastien Jumel 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Jean-Marc Tellier 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

ABS. : 4

Mickaël Bouloux ❌Abstention

Gérard Leseul ❌Abstention

Philippe Naillet ❌Abstention

Anna Pic ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 3

Laurent Panifous 👎Contre

Benjamin Saint-Huile 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

Non inscrit

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre