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Historique
16 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
16 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
16 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 juin 2023 09:00 : Discussion
22 juin 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
23 juin 2023 : 📜Projet de loi relatif à l'industrie verte
4 juil. 2023 21:30 : Examen du texte
5 juil. 2023 09:35 : Examen du texte
5 juil. 2023 15:00 : Examen du texte
5 juil. 2023 21:30 : Examen du texte
6 juil. 2023 09:05 : Examen du texte
6 juil. 2023 15:00 : Examen du texte
6 juil. 2023 21:30 : Examen du texte
7 juil. 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'industrie verte (n°1443 rectifié) v2
9 juil. 2023 - 21 juil. 2023 : 1451 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
17 juil. 2023 15:45 : Examen du texte
17 juil. 2023 16:00 : Discussion
17 juil. 2023 21:30 : Discussion
17 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 juil. 2023 15:00 : Discussion
18 juil. 2023 21:30 : Discussion
19 juil. 2023 15:00 : Discussion
19 juil. 2023 21:30 : Discussion
20 juil. 2023 09:00 : Discussion
20 juil. 2023 15:00 : Discussion
20 juil. 2023 21:30 : Discussion
21 juil. 2023 09:00 : Discussion
21 juil. 2023 15:00 : Discussion
21 juil. 2023 21:30 : Discussion
21 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
24 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
24 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
9 oct. 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte v4
10 oct. 2023 21:30 : Discussion
10 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
10 oct. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
10 oct. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
11 oct. 2023 09:00 : Discussion
11 oct. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
23 oct. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2023
POUR : 217CONTRE : 75ABS. : 18
POUR : 88
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
David Valence 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 70
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 55
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
POUR : 31
POUR : 26
POUR : 17
ABS. : 10
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Philippe Brun ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Olivier Faure ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Anna Pic ❌Abstention
Dominique Potier ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
CONTRE : 5
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
ABS. : 4
Sébastien Jumel ❌Abstention
Mereana Reid Arbelot ❌Abstention
Jean-Marc Tellier ❌Abstention
Hubert Wulfranc ❌Abstention
ABS. : 4
Nathalie Bassire ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Benjamin Saint-Huile ❌Abstention
Charles de Courson ❌Abstention
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