🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
16 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
16 mai 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
22 juin 2023 : 09:00 Discussion
22 juin 2023 : adopté par Sénat
9 juil. 2023 - 21 juil. 2023 : 1451 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
17 juil. 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:45 Discussion
18 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
19 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
20 juil. 2023 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
21 juil. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
21 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
10 oct. 2023 : 21:30-00:00 Discussion
10 oct. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 oct. 2023 : 09:00 Discussion
11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅17 juil. 2023 15:45-15:50
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).
🚀