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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
26 juin 2023 - 11 oct. 2023
📅17 juil. 2023, 15:45 - 15:50
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).
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