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Historique
26 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

9 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

13 juin 2023 : 09:00 Discussion
13 juin 2023 : adoptée par Sénat

26 oct. 2023 - 7 nov. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 27 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
13 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion


12 déc. 2023 : 15:00 - 20:15 Discussion
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1837) (m. christophe marion, rapporteur).
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