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Historique
26 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
26 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
9 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juin 2023 09:00 : Discussion
13 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
13 juin 2023 : 📜Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
26 oct. 2023 - 7 nov. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
7 nov. 2023 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) v2
9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 27 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
13 nov. 2023 16:00 : Discussion
13 nov. 2023 21:30 : Discussion
13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature
13 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
14 nov. 2023 21:30 : Discussion
14 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
6 déc. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques v4
7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
12 déc. 2023 15:00 : Discussion
12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
18 déc. 2023 09:00 : Discussion
18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023
POUR : 97ABS. : 29
POUR : 39
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 25
ABS. : 23
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Gabriel Amard ❌Abstention
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Manuel Bompard ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Sophia Chikirou ❌Abstention
Hadrien Clouet ❌Abstention
Catherine Couturier ❌Abstention
Karen Erodi ❌Abstention
Martine Etienne ❌Abstention
Caroline Fiat ❌Abstention
Clémence Guetté ❌Abstention
Andy Kerbrat ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Pascale Martin ❌Abstention
William Martinet ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Nathalie Oziol ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
Andrée Taurinya ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
POUR : 9
Anne Bergantz 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
POUR : 8
Philippe Brun 👍Pour
Alain David 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
ABS. : 6
Xavier Breton ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Isabelle Périgault ❌Abstention
POUR : 6
POUR : 5
POUR : 3
POUR : 2
🚀