Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

26 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : adoptée par Sénat

13 juin 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

26 oct. 2023 - 7 nov. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 nov. 2023 : 📜Loi , adoptée par le sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) (v2)

9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 27 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

13 nov. 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v3)

14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion

14 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

6 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v4)

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

12 déc. 2023 : 15:00 - 20:15 Discussion

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : 📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 85ABS. : 12

Renaissance 👍Pour

POUR : 33

Damien Adam 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 26

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Christine Engrand 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Catherine Jaouen 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Agnès Carel 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 7

Géraldine Bannier 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Laurent Leclercq 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

ABS. : 6

Emmanuel Fernandes ❌Abstention

Bastien Lachaud ❌Abstention

Arnaud Le Gall ❌Abstention

François Piquemal ❌Abstention

Thomas Portes ❌Abstention

Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 5

Emmanuelle Anthoine ❌Abstention

Thibault Bazin ❌Abstention

Josiane Corneloup ❌Abstention

Annie Genevard ❌Abstention

Isabelle Valentin ❌Abstention

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 4ABS. : 1

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Francesca Pasquini 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Charles Fournier ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Nathalie Bassire 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Jean-Victor Castor 👍Pour

Marcellin Nadeau 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 2

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour