Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

26 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

13 juin 2023 09:00 : Discussion

13 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

13 juin 2023 : 📜Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

26 oct. 2023 - 7 nov. 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 nov. 2023 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) v2

9 nov. 2023 - 13 nov. 2023 : 27 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

13 nov. 2023 16:00 : Discussion

13 nov. 2023 21:30 : Discussion

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

13 nov. 2023 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature

13 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

14 nov. 2023 21:30 : Discussion

14 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

6 déc. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques v4

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

12 déc. 2023 15:00 : Discussion

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

18 déc. 2023 09:00 : Discussion

18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023

POUR : 85ABS. : 12

Renaissance

POUR : 33