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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅28 nov. 2023, 16:35 - 19:50
Examen du texte
Examen du texte
- examen de : - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).
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