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Historique
16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 57 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 nov. 2023 - 31 janv. 2024 : 152 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
31 janv. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
31 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
13 mars 2024 : 09:00 Discussion
13 mars 2024 : modifiée par Sénat
2 avr. 2024 : 09:00 Discussion
2 avr. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
8 avr. 2024 : 16:00 - 20:25 Discussion
8 avr. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)
8 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 60
Renaissance 👍Pour
POUR : 20
POUR : 13
POUR : 8
POUR : 7
POUR : 3
POUR : 3
Gérard Leseul 👍Pour
Bertrand Petit 👍Pour
POUR : 2
Sylvie Bonnet 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Olivier Serva 👍Pour
POUR : 1
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