Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Historique

20 juil. 2023 : 📜Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

17 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 57 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

28 nov. 2023 16:35 : Examen du texte

28 nov. 2023 : 📜Proposition de loi, de mm. quentin bataillon, sylvain maillard, jean-paul mattei, laurent marcangeli, mmes isabelle rauch, sophie mette, béatrice bellamy visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601) v2

30 nov. 2023 - 31 janv. 2024 : 152 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

6 déc. 2023 21:30 : Discussion

31 janv. 2024 14:00 : Discussion

31 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

1 févr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

13 mars 2024 09:00 : Discussion

13 mars 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

14 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative v4

14 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

28 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

28 mars 2024 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative v5

2 avr. 2024 09:00 : Discussion

2 avr. 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

8 avr. 2024 16:00 : Discussion

8 avr. 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

8 avr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative v6

15 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2024

POUR : 101

Renaissance

POUR : 26

Quentin Bataillon 👍Pour