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Historique
3 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 avr. 2024 - 3 mai 2024 : 4285 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 mai 2024 - 23 mai 2024 : 4315 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
15 mai 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
16 mai 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
17 mai 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 mai 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 mai 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 mai 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
24 mai 2024 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
18 févr. 2025 : 09:00 Discussion
18 févr. 2025 : modifié par Sénat
19 févr. 2025 : 21:45 - 23:55 Discussion
19 févr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
20 févr. 2025 : 09:00 Discussion
24 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅30 avr. 2024 14:00 - 16:40
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).
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