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Historique
3 avr. 2024 : 📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
3 avr. 2024 : ⚡Le Gouvernement Attal déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 avr. 2024 : Confiée à Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 avr. 2024 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
9 avr. 2024 - 3 mai 2024 : 4285 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 avr. 2024 15:05 : Examen pour avis
29 avr. 2024 21:30 : Examen du texte
30 avr. 2024 14:00 : Examen du texte
4 mai 2024 : 📜D'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture v2
6 mai 2024 - 23 mai 2024 : 4315 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
15 mai 2024 14:00 : Discussion
15 mai 2024 21:30 : Discussion
16 mai 2024 09:00 : Discussion
16 mai 2024 15:00 : Discussion
16 mai 2024 21:30 : Discussion
17 mai 2024 09:00 : Discussion
17 mai 2024 15:00 : Discussion
17 mai 2024 21:30 : Discussion
21 mai 2024 15:00 : Discussion
21 mai 2024 21:30 : Discussion
22 mai 2024 14:00 : Discussion
22 mai 2024 21:30 : Discussion
23 mai 2024 09:00 : Discussion
23 mai 2024 15:00 : Discussion
23 mai 2024 21:45 : Discussion
24 mai 2024 09:00 : Discussion
24 mai 2024 15:00 : Discussion
24 mai 2024 21:30 : Discussion
27 mai 2024 : 📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture v3
28 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
29 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
18 févr. 2025 09:00 : Discussion
18 févr. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
18 févr. 2025 : 📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture v4
18 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
19 févr. 2025 21:45 : Discussion
19 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
19 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
19 févr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
19 févr. 2025 : 📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture v6
20 févr. 2025 09:00 : Discussion
20 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
24 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025
POUR : 369CONTRE : 160ABS. : 2
POUR : 121
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 91
Antoine Armand 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Jean Laussucq 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 68
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 48
Sophie Pantel 👍Pour
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Béatrice Bellay 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Paul Christophle 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Inaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 44
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Thierry Liger 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
POUR : 34
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 33
Henri Alfandari 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Sylvain Berrios 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Xavier Lacombe 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Jean Moulliere 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
CONTRE : 32
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
POUR : 20ABS. : 2
POUR : 16
CONTRE : 12
Édouard Bénard 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 9
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