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Historique
3 avr. 2024 : 📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
3 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 avr. 2024 - 3 mai 2024 : 4285 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 avr. 2024 15:05 : Examen pour avis
29 avr. 2024 21:30 : Examen du texte
30 avr. 2024 14:00 : Examen du texte
4 mai 2024 : 📜D'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture v2
6 mai 2024 - 23 mai 2024 : 4315 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
15 mai 2024 14:00 : Discussion
15 mai 2024 21:30 : Discussion
16 mai 2024 09:00 : Discussion
16 mai 2024 15:00 : Discussion
16 mai 2024 21:30 : Discussion
17 mai 2024 09:00 : Discussion
17 mai 2024 15:00 : Discussion
17 mai 2024 21:30 : Discussion
21 mai 2024 15:00 : Discussion
21 mai 2024 21:30 : Discussion
22 mai 2024 14:00 : Discussion
22 mai 2024 21:30 : Discussion
23 mai 2024 09:00 : Discussion
23 mai 2024 15:00 : Discussion
23 mai 2024 21:45 : Discussion
24 mai 2024 09:00 : Discussion
24 mai 2024 15:00 : Discussion
24 mai 2024 21:30 : Discussion
27 mai 2024 : 📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture v3
28 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
29 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
18 févr. 2025 09:00 : Discussion
18 févr. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
18 févr. 2025 : 📜Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture v4
18 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
19 févr. 2025 21:45 : Discussion
19 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
19 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
19 févr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
19 févr. 2025 : 📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture v6
20 févr. 2025 09:00 : Discussion
20 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
24 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024
POUR : 272CONTRE : 232ABS. : 65
POUR : 167
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Clément Beaune 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Denis Bernaert 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Éric Husson 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 87
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Catherine Jaouen 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 72
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Frédéric Mathieu 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 24CONTRE : 1ABS. : 36
Thibault Bazin 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Francis Dubois 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Anne-Laure Blin 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Sylvie Bonnet ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Ian Boucard ❌Abstention
Hubert Brigand ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Éric Ciotti ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Christelle D'Intorni ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Meyer Habib ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Mansour Kamardine ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Emmanuel Maquet ❌Abstention
Olivier Marleix ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Yannick Neuder ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Christelle Petex ❌Abstention
Aurélien Pradié ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Vincent Seitlinger ❌Abstention
Nathalie Serre ❌Abstention
Michèle Tabarot ❌Abstention
Jean-Pierre Taite ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
POUR : 49
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
CONTRE : 31
Joël Aviragnet 👎Contre
Christian Baptiste 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Johnny Hajjar 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Bertrand Petit 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 30ABS. : 1
Henri Alfandari 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Philippe Pradal 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
André Villiers 👍Pour
Thierry Benoit ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 10ABS. : 11
Nathalie Bassire 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Max Mathiasin ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Jean-Luc Warsmann ❌Abstention
CONTRE : 21
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Francesca Pasquini 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
CONTRE : 6ABS. : 15
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Soumya Bourouaha ❌Abstention
Steve Chailloux ❌Abstention
André Chassaigne ❌Abstention
Sébastien Jumel ❌Abstention
Émeline K/Bidi ❌Abstention
Tematai Le Gayic ❌Abstention
Karine Lebon ❌Abstention
Frédéric Maillot ❌Abstention
Yannick Monnet ❌Abstention
Marcellin Nadeau ❌Abstention
Mereana Reid Arbelot ❌Abstention
Davy Rimane ❌Abstention
Fabien Roussel ❌Abstention
Jean-Marc Tellier ❌Abstention
Jiovanny William ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 2
David Habib 👍Pour
Julien Bayou 👎Contre
Véronique Besse ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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