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Historique
3 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 avr. 2024 - 3 mai 2024 : 4285 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 mai 2024 - 23 mai 2024 : 4315 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
15 mai 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
16 mai 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
17 mai 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 mai 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 mai 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 mai 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:25 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
24 mai 2024 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
18 févr. 2025 : 09:00 Discussion
18 févr. 2025 : modifié par Sénat
19 févr. 2025 : 21:45 - 23:55 Discussion
19 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
19 févr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
20 févr. 2025 : 09:00 Discussion
24 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 108CONTRE : 219
CONTRE : 75
Maxime Amblard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Arnaud Sanvert 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 53
Antoine Armand 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Moerani Frébault 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 40
Christophe Bex 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
POUR : 32CONTRE : 1
Karim Benbrahim 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👎Contre
POUR : 31
Delphine Batho 👍Pour
Lisa Belluco 👍Pour
Benoît Biteau 👍Pour
Nicolas Bonnet 👍Pour
Arnaud Bonnet 👍Pour
Damien Girard 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Tristan Lahais 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Sabrina Sebaihi 👍Pour
Boris Tavernier 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 27
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
CONTRE : 22
Jean-Didier Berger 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Sylvie Dezarnaud 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
CONTRE : 21
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 9
Joël Bruneau 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
UDR 👎Contre
CONTRE : 7
Matthieu Bloch 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
POUR : 5
Karine Lebon 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Daniel Grenon 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
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