Examen du texte
Amendements (art. 88)
Création de missions d'information :
- sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
- sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n° 907) (mm. vincent caure, éric pauget et roger vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée (n° 908) (mm. vincent caure, éric pauget et roger vicot, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs).
Suite de l'ordre du jour de la veille ;