Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (m. jiovanny william, rapporteur) ;
- en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (m. eric pauget, rapporteur) ;
- à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (mme naïma moutchou, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (m. jiovanny william, rapporteur) ; en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (m. eric pauget, rapporteur) ; à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (mme naïma moutchou, rapporteure).
à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (m. jiovanny william, rapporteur) ;
En deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (m. eric pauget, rapporteur) ;
à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).