Examen du texte
Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de mayotte (n° 1470) (m. philippe vigier, rapporteur général, m. philippe gosselin, mme agnès firmin le bodo et mme estelle youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au département région de mayotte (n° 1471) (mme estelle youssouffa, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (n° 1486) ;
Sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524).