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Historique
22 avr. 2025 : Nouvelle proposition de loi
22 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

27 mai 2025 : 09:00 Discussion
27 mai 2025 : adopté par Sénat



19 juin 2025 : 1 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

23 juin 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 juin 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 juin 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion
27 juin 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:50 Discussion

1 juil. 2025 : Dépôt d'un projet de loi


9 juil. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
10 juil. 2025 : 09:00 Discussion
10 juil. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
22 avr. 2025 : Nouvelle proposition de loi
22 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

27 mai 2025 : 09:00 Discussion
27 mai 2025 : adopté par Sénat


3 juin 2025 - 12 juin 2025 : 540 amendements en Commission des affaires économiques


16 juin 2025 - 27 juin 2025 : 638 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

23 juin 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
24 juin 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 juin 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion
27 juin 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:50 Discussion
1 juil. 2025 : Dépôt d'un projet de loi


9 juil. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
10 juil. 2025 : 09:00 Discussion
10 juil. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 août 2025 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de mayotte (n° 1573) (m. philippe vigier, rapporteur général, m. philippe gosselin, mme agnès firmin le bodo et mme estelle youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au département-région de mayotte (n° 1574) (mme estelle youssouffa, rapporteure).
Suite de l'ordre du jour du matin ;
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