Examen du texte– désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. henri prévost aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), en application de l'article 13 de la constitution ;
– audition de m. dominique bussereau, sur la conférence ambition france transportsExamen pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme olga givernet, rapporteure pour avis).Désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. henri prévost aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), en application de l'article 13 de la constitution ;Audition de m. dominique bussereau, sur la conférence ambition france transports.