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Historique
7 janv. 2026 - 13 janv. 2026 : 112 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19 janv. 2026 - 26 janv. 2026 : 108 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2026 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:40 Discussion
26 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
31 mars 2026 : 09:00 Discussion
31 mars 2026 : modifiée par Sénat
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
📅13 janv. 2026 17:35 - 20:15
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (mme laure miller, rapporteure).
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