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Historique
18 nov. 2025
:
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
7 janv. 2026 - 13 janv. 2026
: 112 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 janv. 2026
:
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v2)
19 janv. 2026 - 26 janv. 2026
: 108 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2026
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2026
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
26 janv. 2026
:
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v3)
26 janv. 2026
:
🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
26 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
31 mars 2026
:
09:00 Discussion
31 mars 2026
: modifiée par
Sénat
1 avr. 2026
:
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v4)
9 juil. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
20 juil. 2026
:
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v5)
21 juil. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
21 juil. 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juil. 2026
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
21 juil. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
23 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
👎Rejeté
26 janv. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 25
CONTRE : 109
ABS. : 2
Ensemble pour la République
👎Contre
CONTRE : 55
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Gabriel Attal
👎Contre
Élisabeth Borne
👎Contre
Éric Bothorel
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Vincent Caure
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Nathalie Coggia
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Benjamin Dirx
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Camille Galliard-Minier
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Sébastien Huyghe
👎Contre
Catherine Ibled
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Amélia Lakrafi
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Benoît Larrouquis
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Joséphine Missoffe
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Agnès Pannier-Runacher
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Franck Riester
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 25
Nadège Abomangoli
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Rassemblement National
👎Contre
CONTRE : 14
Christophe Bentz
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Monique Griseti
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Sylvie Josserand
👎Contre
Hélène Laporte
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Julien Limongi
👎Contre
Julien Odoul
👎Contre
Thierry Perez
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 11
Arthur Delaporte
👎Contre
Romain Eskenazi
👎Contre
Stéphane Hablot
👎Contre
Ayda Hadizadeh
👎Contre
François Hollande
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Jacques Oberti
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Valérie Rossi
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Thierry Sother
👎Contre
Écologiste et Social
👎Contre
CONTRE : 8
Pouria Amirshahi
👎Contre
Lisa Belluco
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Steevy Gustave
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Sophie Taillé-Polian
👎Contre
Horizons & Indépendants
👎Contre
CONTRE : 7
Béatrice Bellamy
👎Contre
Sylvain Berrios
👎Contre
Benoît Blanchard
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Jean Moulliere
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Droite Républicaine
👎Contre
CONTRE : 6
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Virginie Duby-Muller
👎Contre
Alexandre Portier
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Élisabeth de Maistre
👎Contre
Les Démocrates
👎Contre
CONTRE : 5
Erwan Balanant
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 2
Philippe Bonnecarrère
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
❌Abstention
ABS. : 2
Soumya Bourouaha
❌Abstention
Émeline K/Bidi
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👎Contre
CONTRE : 1
Joël Bruneau
👎Contre
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