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Historique
18 nov. 2025
:
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
7 janv. 2026 - 13 janv. 2026
: 112 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 janv. 2026
:
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v2)
19 janv. 2026 - 26 janv. 2026
: 108 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2026
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2026
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:40 Discussion
26 janv. 2026
:
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v3)
26 janv. 2026
:
🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
26 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
31 mars 2026
:
09:00 Discussion
31 mars 2026
: modifiée par
Sénat
1 avr. 2026
:
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v4)
9 juil. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
20 juil. 2026
:
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v5)
21 juil. 2026
:
09:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
21 juil. 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juil. 2026
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
21 juil. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
23 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
👍Adopté
26 janv. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 130
CONTRE : 21
ABS. : 6
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 61
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Benoît Larrouquis
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 22
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👎Contre
CONTRE : 19
Ségolène Amiot
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Raphaël Arnault
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Socialistes et apparentés
❌Abstention
POUR : 10
ABS. : 2
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Arthur Delaporte
❌Abstention
Marietta Karamanli
❌Abstention
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 11
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 9
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 8
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 3
CONTRE : 2
ABS. : 2
Lisa Belluco
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Steevy Gustave
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
❌Abstention
ABS. : 2
Soumya Bourouaha
❌Abstention
Émeline K/Bidi
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Joël Bruneau
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 2
Christelle D'Intorni
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
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