Examen du texte PPL 2515Examen du texte PPL 2511Examen du texte PPL 2413Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (m. sébastien huyghe, rapporteur) ;Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (mm. pouria amirshahi et vincent caure, rapporteurs) ;Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur).