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Historique
6 sept. 2017 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

18 sept. 2017 - 26 sept. 2017 : 174 amendements en Commission des affaires économiques


28 sept. 2017 - 3 oct. 2017 : 134 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 oct. 2017 : 15:00-20:05 Discussion21:30-01:15 Discussion
4 oct. 2017 : 15:00-20:05 Discussion21:30-23:55 Discussion



7 nov. 2017 : 14:30-00:15 Discussion
8 nov. 2017 : 14:30 Discussion
8 nov. 2017 : modifié par Sénat


21 nov. 2017 - 22 nov. 2017 : 183 amendements en Commission des affaires économiques


23 nov. 2017 - 1 déc. 2017 : 63 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 déc. 2017 : 09:30-13:25 Discussion
18 déc. 2017 : 15:00-21:05 Discussion
18 déc. 2017 : rejeté par Sénat

19 déc. 2017 : 15:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Historique
10 mai 2017 : Nouvelle proposition de loi

28 juin 2017 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

20 juil. 2017 : 09:30-20:20 Discussion
20 juil. 2017 : adopté par Sénat




22 nov. 2017 - 27 nov. 2017 : 15 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 nov. 2017 : 16:00-19:40 Discussion
28 nov. 2017 : Dépôt d'un projet de loi


14 déc. 2017 : 09:30-12:40 Discussion
18 déc. 2017 : 15:00-21:05 Discussion
18 déc. 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Historique
2 nov. 2017 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2



23 nov. 2017 - 30 nov. 2017 : 64 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 nov. 2017 : 09:30-13:00 Discussion15:00-20:00 Discussion

18 déc. 2017 : 15:00-21:05 Discussion
18 déc. 2017 : modifiée par Sénat


20 déc. 2017 : 14:30 Discussion
20 déc. 2017 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2017 : 15:00-15:55 Discussion
Ordre du jour :
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 145, 2017-2018)
Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission, n° 164, 2017-2018)
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