Séance du 📅8 févr. 2018 10:30-19:05 - DemoKratia

Historique

22 nov. 2017 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

22 nov. 2017 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

28 nov. 2017 - 5 déc. 2017 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

6 déc. 2017 - 13 déc. 2017 : 188 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2017 : 📜Loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (v2)

12 déc. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:10 Discussion

13 déc. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

14 déc. 2017 : 09:30-12:40 Discussion

19 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 déc. 2017 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v3)

20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 févr. 2018 : 14:30-23:55 Discussion

8 févr. 2018 : 10:30-19:05 Discussion

8 févr. 2018 : modifié par Sénat

9 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v4)

9 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

13 févr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

13 févr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v5)

15 févr. 2018 : 09:30-12:50 Discussion • 10:30-17:40 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)

15 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

8 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

8 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 févr. 2018 10:30-19:05

Ordre du jour :

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée) (n° 193, 2017-2018)

🚀