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Historique
27 sept. 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
2 nov. 2017 - 7 nov. 2017 : 217 amendements en Commission des affaires sociales
13 nov. 2017 - 17 nov. 2017 : 337 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 nov. 2017 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
22 nov. 2017 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
23 nov. 2017 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion
23 janv. 2018 : 14:30-00:30 Discussion
24 janv. 2018 : 14:30-23:10 Discussion
24 janv. 2018 : modifié par Sénat
25 janv. 2018 : 10:30 Discussion
6 févr. 2018 : 15:00-20:15 Discussion
14 févr. 2018 : 14:30-16:40 Discussion
14 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 mars 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
22 nov. 2017 : Nouvelle proposition de loi
22 nov. 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
19 déc. 2017 : 14:30-20:05 Discussion
19 déc. 2017 : adopté par Sénat
22 janv. 2018 - 27 janv. 2018 : 78 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
31 janv. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion
1 févr. 2018 : Dépôt d'un projet de loi
14 févr. 2018 : 14:30-16:40 Discussion
14 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion
📅14 févr. 2018 14:30-16:40
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission, n° 265, 2017-2018)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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