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Historique
27 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 nov. 2017 - 7 nov. 2017 : 217 amendements en Commission des affaires sociales
13 nov. 2017 - 17 nov. 2017 : 337 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 nov. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
22 nov. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
23 nov. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
23 janv. 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
24 janv. 2018 : 14:30 - 23:10 Discussion
24 janv. 2018 : modifié par Sénat
25 janv. 2018 : 10:30 Discussion
6 févr. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion
6 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
14 févr. 2018 : 14:30 - 16:40 Discussion
14 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 mars 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 26CONTRE : 145
CONTRE : 117
Saïd Ahamada 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Yves Blein 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Philippe Huppé 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
CONTRE : 13
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Nathalie Elimas 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 10
Geneviève Levy 👍Pour
Gérard Cherpion 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
POUR : 10
POUR : 9
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 6
Alain David 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Christian Hutin 👍Pour
Régis Juanico 👍Pour
Josette Manin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
CONTRE : 4
Olivier Becht 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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