🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
27 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 nov. 2017 - 7 nov. 2017 : 217 amendements en Commission des affaires sociales
13 nov. 2017 - 17 nov. 2017 : 337 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 nov. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
22 nov. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
23 nov. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
23 janv. 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
24 janv. 2018 : 14:30 - 23:10 Discussion
24 janv. 2018 : modifié par Sénat
25 janv. 2018 : 10:30 Discussion
6 févr. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion
6 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
14 févr. 2018 : 14:30 - 16:40 Discussion
14 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 mars 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 79CONTRE : 20ABS. : 2
POUR : 56
Saïd Ahamada 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 13
Justine Benin 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
CONTRE : 8
Alain Bruneel 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 8
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 6
POUR : 4ABS. : 1
David Lorion 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Jean-Louis Masson ❌Abstention
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 3
Régis Juanico 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 1
Marine Le Pen 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🚀