🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
32 membre(s)
Vice-Président
Brigitte Bourguignon • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Président
Philippe Mouiller • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Alain Milon • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Laurent Pietraszewski • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Titulaires (14)
Gilles Lurton • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Valérie Petit • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Laurent Pietraszewski • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Brigitte Bourguignon • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Aurélien Taché • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Patrick Mignola • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Gérard Cherpion • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Patricia Schillinger • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Jean-Louis Tourenne • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Alain Milon • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Philippe Mouiller • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Catherine Deroche • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Catherine Fournier • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Nadine Grelet-Certenais • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Suppléants (14)
Pierre Dharréville • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Marie Tamarelle-Verhaeghe • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Catherine Fabre • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Boris Vallaud • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Carole Grandjean • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Michèle Peyron • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Agnès Firmin Le Bodo • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Chantal Deseyne • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Pascale Gruny • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Gérard Dériot • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Dominique Watrin • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Olivier Henno • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Monique Lubin • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Stéphane Artano • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social > 📜Lois > 📜Propositions (1)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v5)
🚀