🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
32 membre(s)
Vice-Président
Brigitte Bourguignon
•
31 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Président
Philippe Mouiller
•
31 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Alain Milon
•
31 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Laurent Pietraszewski
•
31 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Titulaires (14)
Gilles Lurton
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Valérie Petit
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Laurent Pietraszewski
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Brigitte Bourguignon
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Aurélien Taché
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Patrick Mignola
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Gérard Cherpion
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Patricia Schillinger
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Jean-Louis Tourenne
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Alain Milon
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Philippe Mouiller
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Catherine Deroche
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Catherine Fournier
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Nadine Grelet-Certenais
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Suppléants (14)
Pierre Dharréville
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Marie Tamarelle-Verhaeghe
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Catherine Fabre
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Boris Vallaud
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Carole Grandjean
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Michèle Peyron
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Agnès Firmin Le Bodo
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Chantal Deseyne
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Pascale Gruny
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Gérard Dériot
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Dominique Watrin
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Olivier Henno
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Monique Lubin
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
Stéphane Artano
•
25 janv. 2018
-
14 févr. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
•
31 janv. 2018
🚀