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Historique
27 nov. 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
18 janv. 2018 - 24 janv. 2018 : 831 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 janv. 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
24 janv. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:50 Discussion
25 janv. 2018 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-19:45 Discussion
30 janv. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
31 janv. 2018 : Confiée à PO748821
13 mars 2018 : 14:30-00:30 Discussion
14 mars 2018 : 14:30-00:50 Discussion
20 mars 2018 : 09:30-00:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
20 mars 2018 : modifié par Sénat
19 juin 2018 - 26 juin 2018 : 129 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2018 : 15:00-19:55 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance • 21:30-01:50 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
27 juin 2018 : Confiée à PO748821
25 juil. 2018 : 14:30-00:45 Discussion
25 juil. 2018 : modifié par Sénat
30 juil. 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
31 juil. 2018 : 21:30-00:25 Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
Historique
13 déc. 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
30 janv. 2018 - 6 févr. 2018 : 153 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 févr. 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-00:20 Discussion
7 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:15 Discussion
13 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 mars 2018 : 09:30-00:50 Discussion
21 mars 2018 : 14:30-00:40 Discussion
21 mars 2018 : modifié par Sénat
11 avr. 2018 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 avr. 2018 : 09:30-13:00 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
19 avr. 2018 : 10:30-17:25 Discussion
19 avr. 2018 : modifié par Sénat
9 mai 2018 - 14 mai 2018 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
14 mai 2018 : 16:00-19:45 Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles • 21:30-01:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
16 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅20 mars 2018 09:30-00:50(J+1)
Ordre du jour :
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018)
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