Séance du 📅18 déc. 2018 14:30-18:15 - DemoKratia

Historique

7 nov. 2018 : 📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

8 nov. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

23 nov. 2018 : 1 amendements en Commission des affaires sociales

28 nov. 2018 : 📜Loi, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386) (v2)

29 nov. 2018 - 30 nov. 2018 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 déc. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:30 Discussion

12 déc. 2018 : 📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (v3)

12 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

12 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 déc. 2018 : 14:30-18:15 Discussion

18 déc. 2018 : adoptée sans modification par Sénat

27 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

6 déc. 2017 : 📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

6 janv. 2018 - 8 janv. 2018 : 10 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 janv. 2018 : 📜Loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475) (v2)

11 janv. 2018 - 18 janv. 2018 : 46 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 janv. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:35 Discussion

18 janv. 2018 : 📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v3)

19 janv. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 avr. 2018 : 14:30-18:45 Discussion

4 avr. 2018 : modifiée par Sénat

4 avr. 2018 : 📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v4)

28 nov. 2018 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850) (v5)

30 nov. 2018 - 12 déc. 2018 : 12 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 déc. 2018 : 15:00-20:00 Discussion

12 déc. 2018 : 📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)

12 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

18 déc. 2018 : 14:30-18:15 Discussion

18 déc. 2018 : adoptée sans modification par Sénat

27 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅18 déc. 2018 14:30-18:15

Ordre du jour :

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (texte de la commission, n° 206, 2018-2019)

Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la commission, n° 211, 2018‑2019)

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