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Historique
8 nov. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 nov. 2018 : 1 amendements en Commission des affaires sociales
29 nov. 2018 - 30 nov. 2018 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 déc. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:30 Discussion
12 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
18 déc. 2018 : 14:30 - 18:15 Discussion
18 déc. 2018 : adoptée sans modification par Sénat
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) 👍Adopté
POUR : 56CONTRE : 1ABS. : 1
POUR : 43CONTRE : 1
Ramlati Ali 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Delphine O 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 4
Thibault Bazin 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1ABS. : 1
Marie-France Lorho ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 2
Jeanine Dubié 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
POUR : 1
POUR : 1
🚀