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Historique
3 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi
3 oct. 2018 : Confiée à PO759364
3 oct. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
6 nov. 2018 : 14:30-00:10 Discussion
6 nov. 2018 : adopté par Sénat
6 déc. 2018 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 déc. 2018 : 16:00-19:45 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
11 déc. 2018 : Dépôt d'un projet de loi
16 janv. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
17 janv. 2019 : 15:00-18:50 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
17 janv. 2019 : adopté par Sénat
📅17 janv. 2019 15:00-18:50
Ordre du jour :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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