🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
11 déc. 2018 - 17 janv. 2019
33 membre(s)
Vice-Président
Jean Bizet
•
18 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Président
Jean-Louis Bourlanges
•
18 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Rapporteurs (2)
Alexandre Holroyd
•
18 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Ladislas Poniatowski
•
18 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Titulaires (14)
Didier Marie
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Ladislas Poniatowski
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Aina Kuric
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean-Pierre Pont
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Pierre-Henri Dumont
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Alexandre Holroyd
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Constance Le Grip
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Séverine Gipson
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean Bizet
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean-François Rapin
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean-Marc Todeschini
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Olivier Henno
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
André Gattolin
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean-Louis Bourlanges
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Suppléants (15)
Martine Leguille-Balloy
•
18 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Benoît Huré
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Claude Kern
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean-Noël Guérini
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Claudine Lepage
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Michel Larive
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Liliana Tanguy
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Catherine Kamowski
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Marie Lebec
•
13 déc. 2018
-
17 déc. 2018
Agnès Firmin Le Bodo
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Jean-Claude Leclabart
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Olivier Paccaud
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Éric Bocquet
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Ronan Le Gleut
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
Joaquim Pueyo
•
13 déc. 2018
-
17 janv. 2019
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
> 📜Lois >
📜Propositions
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
✍🏻Promulguées (1)
↕️Tri
Récents
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(v4)
18 déc. 2018
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
🚀