Vote sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

3 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

3 oct. 2018 : Confiée à PO759364

3 oct. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion

6 nov. 2018 : adopté par Sénat

8 nov. 2018 : 📜Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

29 nov. 2018 - 4 déc. 2018 : 47 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

5 déc. 2018 : 📜Loi , adopté par le sénat habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (n°1388) (v2)

6 déc. 2018 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 déc. 2018 : 16:00 - 19:45 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

10 déc. 2018 : 📜Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v3)

10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté

10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 déc. 2018 : Dépôt d'un projet de loi

11 déc. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

18 déc. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

18 déc. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v4)

16 janv. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion

16 janv. 2019 : 📜Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v5)

16 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

16 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 janv. 2019 : 15:00 - 18:50 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

17 janv. 2019 : adopté par Sénat

19 janv. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 janv. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 63CONTRE : 1ABS. : 4

La République en Marche 👍Pour

POUR : 43

Ramlati Ali 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Émilie Cariou 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Adrien Taquet 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6ABS. : 1

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jean-Louis Masson ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 3

Sébastien Jumel ❌Abstention

Jean-Paul Lecoq ❌Abstention

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Alain David 👍Pour

Joaquim Pueyo 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jeanine Dubié 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Ugo Bernalicis 👎Contre

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