🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
3 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi
3 oct. 2018 : Confiée à PO759364
3 oct. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion
6 nov. 2018 : adopté par Sénat
6 déc. 2018 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 déc. 2018 : 16:00 - 19:45 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
11 déc. 2018 : Dépôt d'un projet de loi
16 janv. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion
16 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
17 janv. 2019 : 15:00 - 18:50 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
17 janv. 2019 : adopté par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 11CONTRE : 75
CONTRE : 52
Caroline Abadie 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 10
Thibault Bazin 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
CONTRE : 7
POUR : 6
POUR : 4
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
CONTRE : 3
Ericka Bareigts 👎Contre
Alain David 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
CONTRE : 2
Jeanine Dubié 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
CONTRE : 1
🚀