Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Historique

3 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

3 oct. 2018 : Confiée à PO759364

3 oct. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

6 nov. 2018 14:30 : Discussion

6 nov. 2018 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

8 nov. 2018 : 📜Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

29 nov. 2018 - 4 déc. 2018 : 47 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

5 déc. 2018 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (n°1388) v2

6 déc. 2018 : 48 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

10 déc. 2018 16:00 : Discussion

10 déc. 2018 21:30 : Discussion

10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2018 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature

11 déc. 2018 : Dépôt d'un projet de loi

11 déc. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

18 déc. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

18 déc. 2018 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne v4

16 janv. 2019 15:00 : Discussion

16 janv. 2019 21:30 : Discussion

16 janv. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 janv. 2019 15:00 : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

17 janv. 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

19 janv. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👎Rejeté

10 déc. 2018

POUR : 14CONTRE : 40ABS. : 1

La République en Marche

CONTRE : 36

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre