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Historique
3 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi
3 oct. 2018 : Confiée à PO759364
3 oct. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion
6 nov. 2018 : adopté par Sénat
6 déc. 2018 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 déc. 2018 : 16:00 - 19:45 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté
10 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
11 déc. 2018 : Dépôt d'un projet de loi
16 janv. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion
17 janv. 2019 : 15:00 - 18:50 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
17 janv. 2019 : adopté par Sénat
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 14CONTRE : 40ABS. : 1
CONTRE : 36
Bruno Bonnell 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
POUR : 8
POUR : 3
CONTRE : 3
Vincent Bru 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
POUR : 2ABS. : 1
POUR : 1
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
CONTRE : 1
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